Alors que la remise des dossiers de candidature pour l’application des
ZAPA est prévue aujourd’hui, la FFMC, qui dénonce la mise en place d’une
politique discriminante, saisit le Défenseur des Droits et sollicite un rendezvous avec Madame la ministre de l’environnement.
La date buttoir de la remise des candidatures des villes souhaitant appliquer les
restrictions de circulation en vue de réduire les émissions polluantes, est fixée par décret au
13 juillet 2012.
Il est d’ores et déjà acté que Nice et Clermont Ferrand, deux des huit villes-test,
n’appliqueront pas les ZAPA dans leur agglomération. D’autres villes ont déclaré ne pas
pouvoir tenir les délais, notamment en termes d’études sur les impacts socio-économiques.
La FFMC a donc déposé un dossier auprès du Défenseur des Droits pour dénoncer cette
mesure hautement discriminante. Et même si l’atteinte à un mode de déplacement ne fait
pas partie des griefs retenus par cette autorité, nous affirmons que la discrimination par le
rang social ne doit pas être institutionnalisée, ce qui sera le cas si les ZAPA sont appliquées
en l’état.
En effet, la problématique de fond que met en exergue les ZAPA, n’est pas tant celle de
l’impact sanitaire que celle des inégalités qui s’accroissent de manière exponentielle dans
notre société : face aux déplacements, face au logement, face à l’emploi, sans oublier la
mise sous surveillance des citoyens puisque l’identification des véhicules est la clé du
fonctionnement des ZAPA. La réponse à apporter à ces enjeux ne peut se faire en
augmentant ces inégalités et en créant des discriminations, mais bien par des réformes
structurelles, tenant compte d’une politique durable, pérenne et surtout juste et égalitaire.
Si l’actuel gouvernement ne peut être comptable des décisions prises au cours de la
mandature précédente, il hérite des politiques publiques exercées pendant cinq ans et a le
devoir d’y apporter des réponses cohérentes avec les engagements pris par le Président de
la République en matière de lutte contre les discriminations et de préoccupation de justice
sociale.
C’est pourquoi la FFMC a demandé un rendez vous à Madame la ministre de
l’environnement, afin de connaitre le point de vue du gouvernement actuel sur ce
sujet, mais aussi de lui présenter et de lui proposer des alternatives à ces enjeux qui
nous concernent tous, dans un esprit citoyen, au-delà de toute démarche corporatiste
liée à la seule utilisation du deux-roues motorisé2.
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ZAPA : Zones d’actions Prioritaire pour l’Air
2
Le positionnement de la FFMC est à lire sur : http://tinyurl.com/c2brwh5