sellig regarde
Éthylotests : verbalisation repoussée au 1er mars 2013
En cas de contrôle routier, le défaut de possession d’un éthylotest sera sanctionné par une amende de 11 euros à partir du 1er mars 2013 (et non pas à compter du 1er novembre 2012 comme cela était initialement prévu). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 30 octobre 2012.
Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est en effet dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest ([b
]cette obligation ne s’appliquant pas aux conducteurs de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)[/b]. Cet éthylotest doit respecter certaines conditions de validité : date de péremption et marque de certification ou de conformité notamment. Il peut être chimique ou électronique. Le coût d’un éthylotest chimique est souvent compris entre 1 et 2 euros. Celui d’un éthylotest électronique portatif est d’au moins 100 euros. Ces dispositifs sont disponibles dans de très nombreux points de vente (grande distribution et commerce de détail). Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique est réputé en règle.
L’éthylotest donne un indice de la présence d’alcool dans l’air expiré. Il est interdit de conduire en cas de concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligrammes par litre.
http://www.service-public.fr/actualites/002384.html
Sujet: Re: NON AU BRASSARD OBLIGATOIRE ! 
Mer 28 Nov 2012 - 17:28
pour l'instant ca reste comme le brassard... en attente de voir si ça va être obligatoire ou conseillée
merci manu
